Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Latitude-La Cave des filles au capital de 8 000 euros dont le siège social est à DIZY, 463 avenue du Général Leclerc, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro RCS Reims 50318026700018 ci-après dénommée la Société Latitude - La Cave des filles et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société Latitude - La Cave des filles dénommée ci-après l’acheteur.

A - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Latitude - La Cave des filles et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Latitude - La Cave des filles, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Latitude - La Cave des filles.

La société Latitude - La Cave des filles se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

B - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société Latitude - La Cave des filles.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. La majorité des produits proposés par la société Latitude - La Cave des filles aux clients sont disponibles dans notre entrepôt.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la société Latitude - La Cave des filles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société Latitude - La Cave des filles ne pourra être engagée.

C - Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou de s’identifier à l’aide de son numéro de client s’il en a un ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La société Latitude - La Cave des filles se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité, dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

D - Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui souhaitent être livrés dans les zones géographiques convenues ci-après.

Les zones géographiques requises sont, à ce jour, les départements français excepté le département 20 (Corse) et les îles proches de certains départements en France métropolitaine.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Latitude - La Cave des filles. Vérifier toujours vos colis à l’arrivée. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai 48 heures à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du ou des produits au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

E - Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine à l’adresse suivante :

SARL LATITUDE – La Cave des filles

463 avenue du Général Leclerc

51530 DIZY

France

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Latitude - La Cave des filles est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

F - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société Latitude - La Cave des filles se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport ou de livraison pour les zones géographiques prévues ci-dessus (cf. D – Livraisons) 

G - Modalités de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Latitude - La Cave des filles.

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé WEBAFFAIRES de la Banque Crédit du Nord, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, la société Latitude - La Cave des filles se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

H - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Le présent contrat est soumis au droit français. La société Latitude - La Cave des filles ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Latitude - La Cave des filles sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.                          
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de REIMS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

I - Garantie

La société Latitude - La Cave des filles vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en FRANCE et dans les pays mentionnés. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas la société Latitude - La Cave des filles ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société Latitude - La Cave des filles est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au Numéro de tél : 0326547838
par mail à latitudevin@hotmail.fr (réponse dans les 72 heures)

J - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

K - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lacavedesfilles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Latitude - La Cave des filles.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Latitude - La Cave des filles.

L - Archivage - Preuve

La société Latitude - La Cave des filles archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Latitude - La Cave des filles seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

M - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Latitude - La Cave des filles. De plus, la société Latitude - La Cave des filles s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez la société Latitude - La Cave des filles s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.